Toute commande est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur celles du client. II n\u2019y est d\u00e9rog\u00e9 que par \u00e9crit pr\u00e9cisant la modification intervenue.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande est pass\u00e9e aux prix et conditions en vigueur au jour de leur ex\u00e9cution. Toutefois, les changements de prix r\u00e9sultant d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles, cas fortuits ou de force majeure donnent lieu, au choix de SPS Pumps, soit a une adaptation du prix de la commande, soit a l\u2019annulation de la commande, le client renon\u00e7ant \u00e0 r\u00e9clamer un quelconque d\u00e9dommagement dans l\u2019un comme dans l\u2019autre cas.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et sans garantie. Sauf stipulation contraire expresse, un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit \u00e0 l\u2019annulation d\u2019une commande et aucune indemnisation ne peut \u00eatre exig\u00e9e. Chaque commande constitue un contrat s\u00e9par\u00e9, SPS Pumps se r\u00e9serve le droit d\u2019ex\u00e9cuter les commandes par livraisons successives: en ce cas, chaque livraison partielle constitue un contrat s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les gr\u00e8ves, lock-out, arr\u00eat de travail, bris de machines ou de marchandises, incendies, \u00e9meutes, guerres ou menaces de guerre, la p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res et tout cas fortuit ou de forces majeures, suspendent de plein droit l\u2019ex\u00e9cution des ordres et d\u00e9gagent la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les marchandises sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme vendues, r\u00e9ceptionn\u00e9es et accept\u00e9es en nos \u00e9tablissements, elles voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, m\u00eame en cas de vente ou de livraison \u00bb franco \u00ab . Toutes r\u00e9serves \u00e9ventuelles doivent \u00eatre formul\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit, doit \u00eatre formul\u00e9e, dans les cinq jours de la r\u00e9ception des marchandises, par lettre recommand\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ou formul\u00e9e sans lettre recommand\u00e9e, elle ne pourra plus \u00eatre prise en consid\u00e9ration. Toutefois, le client ne peut prendre pr\u00e9texte d\u2019une r\u00e9clamation pour suspendre ou retarder le paiement des factures. Dans tous les cas o\u00f9 l\u2019acheteur invoquerait la non-conformit\u00e9 des marchandises, soit avant, soit apr\u00e8s la livraison, la charge de la preuve de cette non-conformit\u00e9 reposera sur l\u2019acheteur. En cas de r\u00e9clamation fond\u00e9e, notre firme se r\u00e9serve le choix entre le remplacement des biens ou la couverture de la valeur. En ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente clause, notre intervention restera toujours irr\u00e9vocablement limit\u00e9e \u00e0 la valeur de la partie de la marchandise constat\u00e9e non conforme, et cela exclusivement sur base des prix compt\u00e9s par nous.<\/p>\n\n\n\n
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant et sans escompte au si\u00e8ge social de SPS Pumps \u00e0 Hannut. Les acomptes vers\u00e9s sont \u00e0 valoir sur la commande et ne constituent pas des arrhes dont l\u2019abandon autoriserait les parties \u00e0 se d\u00e9gager du contrat. L\u2019acception d\u2019une traite ou de tout autre mode de r\u00e8glement n\u2019entame ni novation ni d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; tous les co\u00fbts y aff\u00e9rents sont \u00e0 charge du client et payables au comptant. Le montant de toute facture qui n\u2019est pas int\u00e9gralement pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, productive d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux de 1 % par mois, tout mois commenc\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet. En outre, \u00e0 d\u00e9faut de paiement \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance de tout ou partie de la facture, le montant du sera major\u00e9 de plein droit, au cas ou l\u2019acheteur resterait en d\u00e9faut de paiement huit jours au moins apr\u00e8s renvoi d\u2019une mise en demeure par simple lettre missive, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale a 15 % du montant restant du lors de la lettre de mise en demeure, sans toutefois que cette indemnit\u00e9 puisse \u00eatre inf\u00e9rieure a 150 \u20ac. La pr\u00e9sente clause ne nuit pas \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la dette. En cas de non-paiement m\u00eame partiel de toute facture \u00e9chue, SPS Pumps se r\u00e9serve le droit de refuser toute autre commande ou de suspendre les livraisons en cours jusqu\u2019\u00e0 l\u2019apurement complet de toute autre dette.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des marchandises jusqu\u2019a complet paiement. Les risques sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur.
Les acomptes pourront \u00eatre conserv\u00e9s pour couvrir les pertes \u00e9ventuelles \u00e0 la revente.<\/p>\n\n\n\n
En cas de revente des marchandises, m\u00eame transform\u00e9es, appartenant au vendeur, l\u2019acheteur lui c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de leur revente.<\/p>\n\n\n\n
En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction comp\u00e9tente reconnue et accept\u00e9e de part et d\u2019autre est celle des tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Seul le droit belge est applicable aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre admises par le client, m\u00eame au cas o\u00f9 elles seraient en contradiction avec ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res n\u2019engagent SPS Pumps d\u00e8s lors que si SPS Pumps les a accept\u00e9es en terme expr\u00e8s. Aucun accord ne peut \u00eatre d\u00e9duit de la circonstance que SPS Pumps a accept\u00e9 le march\u00e9 sans protester contre les stipulations qui se r\u00e9f\u00e8rent aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res ou n\u2019a d\u2019autres dispositions similaires du client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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